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Mairie de Tour de Faure (Lot)

Avis d'enquêtes publiques à Tour de Faure

COMMUNE de TOUR DE FAURE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Enquête publique unique préalable à l'opération de production d'énergie photovoltaïque au sol sur la commune de Tourde Faure au lieu-dit Le Carteyrou regroupant les enquêtes sur la demande d'un permis de construire et la demande d'autorisation de défrichement

Porteur de projet : TotalEnergies Renouvelables France

Par arrêté n° E-2022-170 du 30 juin 2022, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 31 jours, est prescrite du mercredi 31 août à 10h00 au vendredi 30 septembre 2022 à 19h00 inclus.

À l'issue de l'enquête publique, le préfet du Lot statuera sur la décision d'autorisation des opérations envisagées au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.

Le commissaire enquêteur est Mme Dominique COMBY-FALTREPT, architecte DPLG en retraite. En cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête.

Pendant la durée de l'enquête, les éléments du dossier d'enquête publique comprenant notamment la demande de permis de construire, la demande d'autorisation de défrichement, l'étude d'impact, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du maître d'ouvrage sont consultables :

- sur Support papier en mairie de Tour-de-Faure, siège de l'enquête, et mis à disposition du public afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;

- Sur un poste informatique mis à disposition pendant la durée de l'enquête publique, dans les locaux de la mairie précitée, aux jours et heures d'ouverture au public ;

- sur le site Internet des services de l’État du Lot via le lien http://www.lot.gouv.fr/parc-photovoltaique-au-sol-tour-de-faure-a13454.html

Mme Dominique COMBY-FALTREPT, commissaire-enquêteur, siégera en mairie de Tour-de-Faure pour recevoir les personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations sur l'opération projetée, aux jours et heures définis comme suit :

- mercredi 31 août 2022, de 10h00 à 13h00 ;

- Samedi 10 septembre 2022, de 9h00 à 12h00 ;

- mercredi 21 septembre 2022, de 10h00 à 13h00 ;

- vendredi 30 septembre 2022, de 16h00 à 19h00.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra présenter, à sa convenance, ses observations et propositions au commissaire enquêteur selon l’une ou plusieurs des modalités suivantes :

- sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur déposé à la mairie de Tour-de-Faure, aux heures d'ouverture au public ; |

- par voie électronique à l'adresse mail suivante : ddt-participationdupublic46@lot.gouv.fr ;

- par courrier postal adressé à la mairie de Tour-de-Faure (46 330), à l’attention de Madame le commissaire Enquêteur, avec la mention « PV Le Carteyrou ».

 

Direction Départementale des Territoires du Lot

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en DDT du Lot et en mairie de Tour-de-Faure ainsi que sur le site Internet des services de l'Etat du Lot via le lien http:/www.lot.gouv.fr/parc-photovoltaique-au-sol-tour-de-faure-a13454.htmll pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du maître d'ouvrage, la société Total Energies Renouvelables France représentée par M. Gabriel ALLEE, chef de projet, par téléphone (06 17 80 13 09) ou par courriel (gabriel.allee@totalenergies.com).

 

Fait à Cahors, le 30 juin 2022

Le Directeur départemental des territoires

Jean-Pascal LEBRETON