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Mairie de Tour de Faure (Lot)
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à 2 kms de Saint Cirq Lapopie

Mairie de Tour de Faure (Lot)
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Le Lot navigable
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Avis d'enquêtes publiques à Tour de Faure

COMMUNE de TOUR DE FAURE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 PRESCRIPTION D’UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A

L’ALIENATION D'une partie de CHEMIN RURAL au lieu dit « ROUCAYRAL ».

  Par arrêté en date du 25 mai 2020, Monsieur le maire de TOUR DE FAURE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à l’aliénation d'une partie de chemin rural sur le territoire de la commune de Tour de Faure

Monsieur Jean-Marie Wilmart Ingénieur conseil, domicilié à Laburgade (46230), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de Tour de Faure – 46330 TOUR DE FAURE : du vendredi 3 juillet (9H00) au vendredi 17 juillet 2020 inclus (18H00').

Le dossier d’enquête y sera consultable aux jours et horaires d’ouverture habituels de la mairie, à savoir :

- le mercredi de 11h à 13h,

- le vendredi de 16h à 18h.                  

Monsieur le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Tour de Faure, siège de l'enquête:

Vendredi 3 juillet 2020 de 9h à 13( date et heure d'ouverture de l'enquête).

Vendredi 17 juillet 2020 de 14h à 18h, date et heure de clôture de l’enquête.;

 Pendant toute la durée de l’enquête, le Dossier sera consultable à la Mairie de Tour de Faure, les observations pourront être consignées par écrit sur le Registre d'enquête déposé en mairie ou adressées par écrit à l'adresse suivante: - Monsieur le Commissaire enquêteur – Mairie de Tour de Faure 46330 TOUR DE FAURE.

Elles pourront également être adressées par voie électronique à : mairie.tourdefaure@wanadoo.fr en précisant en objet « Enquête publique ». Toutes les observations seront annexées au registre d'enquête.

Les observations formulées postérieurement à la clôture de l'enquête soit après le vendredi 17 juillet 2020 à 18H00' ne seront pas prises en compte.                                                                                                                       

A l’issue de l’enquête, le rapport et conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de Tour de Faure pendant une période d’un an.

Suite à la remise des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil Municipal sera appelé à délibérer pour approuver le projet, si besoin modifié pour prendre en compte le résultat de l’enquête publique.

Ils feront l’objet d’une délibération du conseil municipal Le projet sera soumis pour approbation au conseil municipal de Tour de Faure.

Le Maire

Patrick TEYSSEDRE