Déclaration d’accessibilité du site de Tour de Faure
Déclaration d’accessibilité
Audit à venir
Établie le 29 janvier 2026.
Notre organisation s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Commune de Tour de Faure (https://www.tourdefaure.fr/).
État de conformité
Commune de Tour de Faure est non conforme avec le RGAA. Le site n’a pas encore été audité.
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
- Evénements antérieurs à ce jour (sortis du calendrier à venir)
Non conformité
Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues et des solutions potentielles :
- Les commentaires utilisateurs: Les images téléchargées peuvent ne pas avoir de texte alternatif parce que Nous ne pouvons garantir la qualité de toutes les contributions.
- Les textes alternatifs pour les images ne sont pas encore tous rédigés. Nous monitorons les commentaires et essayons de les corriger dans la semaine suivant leur publication.. Merci d’utiliser le formulaire de contact si vous rencontrez un problème.
Dérogations pour charge disproportionnée
Les vidéos n’ont pas d’audio description, sous-titres ou transcription textuelle. La cellule ayant en charge la mise en ligne de ces animations n’est pas en mesure actuellement de fournir ces éléments pour l’ensemble de ces vidéos.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Le système de cartographie Open Street map est un service externe non soumis à obligation.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 29 janvier 2026.
Technologies utilisées
L’accessibilité de Commune de Tour de Faure s’appuie sur les technologies suivantes :
- HTML
- CSS
- JavaScript
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- Le site web de la commune de Tour de Faure est construit à l'aide du CMS Websee et est compatible avec tous les navigateurs récents (>2010). En cas de problème de lecture laissez un message à la mairie.
- Chrome
- Opera
- Firefox
- Android
- IOS
Commune de Tour de Faure n’est pas compatible avec :
- Navigateurs vieux de plus de 3 versions majeures
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Commune de Tour de Faure pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Téléphone : +33 5 65 31 26 23
- E-mail : mairie.tourdefaure@orange.fr
- Formulaire de contact : Nous contacter
- Adresse : Mairie - Place Henri Redon 46330 Tour de Faure
Nous essayons de répondre dans les Deux jours ouvrés.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 29 janvier 2026 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité.




