Obligations légales de débroussaillement

Obligations légales de débroussaillement

Le débroussaillement fait partie intégrante de la stratégie nationale de lutte contre les feux de forêt (article l.134-6 du code forestier). L’OLD constitue une obligation et une responsabilisation individuelle et collective. Elle consiste à éclaircir la végétation autour des constructions pour limiter l’intensité et la propagation des incendies, protéger les habitations menacées et faciliter l’intervention des services de secours. Ces travaux sont obligatoires et sont à la charge des propriétaires. Les communes ont la responsabilité de veiller à leur bonne exécution. 

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