Nouvel arrêté préfectoral modifié concernant les bruits et nuisances sonores

Trouvez ci-après le nouvel arrêté préfectoral modifié concernant les bruits et nuisances sonores en date du 15 mars 2024.

Page 2 : SECTION 1 : Champ d'application et dispositions générales

Page 3 : SECTION 2 : Lieux publics et accessibles au public

Page 4 : SECTION 3 : Activités domestiques des particuliers et dispositions relatives aux propriétés privées

Page 5 : SECTION 5 : Chantiers et travaux

Page 5 : SECTION 5 : Activitésprofessionnelles, culturelles, sportives ou de loisir hors installations classées pour la protection de l'environnement

Page 7 : SECTION 6 : Activités agricoles

Page 8 : SECTION 7 : Dispositions administratives et pénales

https://www.lot.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Bruits-de-voisinage/Arrete-prefectoral-portant-reglementation-des-bruits-de-voisinage-novembre-2024

 en résumé : 

- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00