Arrêté préfectoral modifié concernant les bruits et nuisances sonores
Trouvez ci-après le nouvel arrêté préfectoral modifié concernant les bruits et nuisances sonores en date du 15 mars 2024.
Page 2 : SECTION 1 : Champ d'application et dispositions générales
Page 3 : SECTION 2 : Lieux publics et accessibles au public
Page 4 : SECTION 3 : Activités domestiques des particuliers et dispositions relatives aux propriétés privées
Page 5 : SECTION 5 : Chantiers et travaux
Page 5 : SECTION 5 : Activitésprofessionnelles, culturelles, sportives ou de loisir hors installations classées pour la protection de l'environnement
Page 7 : SECTION 6 : Activités agricoles
Page 8 : SECTION 7 : Dispositions administratives et pénales
en résumé :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
- AP nuisances sonores du 15 mars 2024 (2509Ko) publié le 18/09/2024 à 13:05