Aller au contenu principal Aller au pied de page
SITE OFFICIEL DE LA COMMUNE Le Bourg 46330 Tour-de-Faure 05 65 31 26 23
  • ACCUEIL
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Ecole Lot-Célé Peira E Aiga
    • ALAE
    • Associations
    • Location salle des fêtes
    • Transports
    • Ligne de Bus départ TDF
  • VIE MUNICIPALE
    • Commissions municipales
    • Bulletin municipal
    • Conseil municipal
    • Enquêtes publiques
  • ECONOMIE & TOURISME
    • Tourisme
    • Randonnées
    • Commerces & services
    • Hébergement & restauration
    • Agenda des manifestations
    • Offre d'emploi
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Ecole Lot-Célé Peira E Aiga
    • ALAE
    • Associations
    • Location salle des fêtes
    • Transports
    • Ligne de Bus départ TDF
  • VIE MUNICIPALE
    • Commissions municipales
    • Bulletin municipal
    • Conseil municipal
    • Enquêtes publiques
  • ECONOMIE & TOURISME
    • Tourisme
    • Randonnées
    • Commerces & services
    • Hébergement & restauration
    • Agenda des manifestations
    • Offre d'emploi
  • CONTACT
Le Bourg
La tour de faure
La gariotte de la mairie
Le pont du Lot
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Impôt sur le revenu
  4. Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition

Mis à jour le21/02/2026

Calculer les seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur (Simulateur) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif (article 210 A du CGI) au profit d'une personne morale étrangère

Lorsqu'une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu (IR) perçoit des revenus d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle, ces revenus sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il existe 3 régimes différents ayant des règles spécifiques : micro-BIC, réel simplifié (RSI) ou réel normal (RN).

Voir aussi

  • Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
  • Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entreprise
  • Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Mairie de Tour de Faure

Place Henri Redon

46330 Tour-de-Faure
05 65 31 26 23

Nous écrire un email

Accueil
du public

Le lundi et mercredi matin de 9h00 à 12h00

Le vendredi après-midi de 15h00 à 18h00

  • MENTIONS LÉGALES

  • Déclaration d’accessibilité
Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation