Aller au contenu principal Aller au pied de page
SITE OFFICIEL DE LA COMMUNE Le Bourg 46330 Tour-de-Faure 05 65 31 26 23
  • ACCUEIL
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Ecole Lot-Célé Peira E Aiga
    • ALAE
    • Associations
    • Location salle des fêtes
    • Transports
    • Ligne de Bus départ TDF
  • VIE MUNICIPALE
    • Commissions municipales
    • Bulletin municipal
    • Conseil municipal
    • Enquêtes publiques
  • ECONOMIE & TOURISME
    • Tourisme
    • Randonnées
    • Commerces & services
    • Hébergement & restauration
    • Agenda des manifestations
    • Offre d'emploi
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Ecole Lot-Célé Peira E Aiga
    • ALAE
    • Associations
    • Location salle des fêtes
    • Transports
    • Ligne de Bus départ TDF
  • VIE MUNICIPALE
    • Commissions municipales
    • Bulletin municipal
    • Conseil municipal
    • Enquêtes publiques
  • ECONOMIE & TOURISME
    • Tourisme
    • Randonnées
    • Commerces & services
    • Hébergement & restauration
    • Agenda des manifestations
    • Offre d'emploi
  • CONTACT
Le Bourg
La tour de faure
La gariotte de la mairie
Le pont du Lot
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  4. Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Mis à jour le28/06/2024

Les obligations sociales envers les salariés et les déclarations sociales dépendent de l'effectif de l'entreprise. Les cotisations sociales et leur taux varient aussi en fonction des seuils d'effectifs. Les principaux seuils d'effectifs sont les suivants : 11, 20, 50, puis au-delà de 200 salariés.

Voir aussi

  • Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
  • Comité social et économique (CSE)
  • Forfait social
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Règlement intérieur d'une entreprise
  • Registres obligatoires dans l'entreprise
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Versement mobilité
  • Participation
  • Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)

Pour en savoir plus

  • Les taux du forfait social en détail —Urssaf
  • Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) —Urssaf
  • Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH —Urssaf

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Mairie de Tour de Faure

Place Henri Redon

46330 Tour-de-Faure
05 65 31 26 23

Nous écrire un email

Accueil
du public

Le lundi et mercredi matin de 9h00 à 12h00

Le vendredi après-midi de 15h00 à 18h00

  • MENTIONS LÉGALES

  • Déclaration d’accessibilité
Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation