Aller au contenu principal Aller au pied de page
SITE OFFICIEL DE LA COMMUNE Le Bourg 46330 Tour-de-Faure 05 65 31 26 23
  • ACCUEIL
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Ecole Lot-Célé Peira E Aiga
    • ALAE
    • Associations
    • Location salle des fêtes
    • Transports
    • Ligne de Bus départ TDF
  • VIE MUNICIPALE
    • Commissions municipales
    • Bulletin municipal
    • Conseil municipal
    • Enquêtes publiques
  • ECONOMIE & TOURISME
    • Tourisme
    • Randonnées
    • Commerces & services
    • Hébergement & restauration
    • Agenda des manifestations
    • Offre d'emploi
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Ecole Lot-Célé Peira E Aiga
    • ALAE
    • Associations
    • Location salle des fêtes
    • Transports
    • Ligne de Bus départ TDF
  • VIE MUNICIPALE
    • Commissions municipales
    • Bulletin municipal
    • Conseil municipal
    • Enquêtes publiques
  • ECONOMIE & TOURISME
    • Tourisme
    • Randonnées
    • Commerces & services
    • Hébergement & restauration
    • Agenda des manifestations
    • Offre d'emploi
  • CONTACT
Le Bourg
La tour de faure
La gariotte de la mairie
Le pont du Lot
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Impôt sur les sociétés
  4. Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés

Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés

Mis à jour le06/02/2026

Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Simulateur : calcul de l'impôt sur les sociétés (IS)

La contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés est due par les entreprises relevant de l'IS et réalisant un certain montant de chiffre d'affaires. Cette contribution supplémentaire est calculée sur le montant de l'IS et recouvrée dans les mêmes conditions.

Voir aussi

  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
  • Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement
  • Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit
  • Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
  • Choisir la date de clôture d'un exercice comptable

Pour en savoir plus

  • Partenaires EDI —Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Mairie de Tour de Faure

Place Henri Redon

46330 Tour-de-Faure
05 65 31 26 23

Nous écrire un email

Accueil
du public

Le lundi et mercredi matin de 9h00 à 12h00

Le vendredi après-midi de 15h00 à 18h00

  • MENTIONS LÉGALES

  • Déclaration d’accessibilité
Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation