Aller au contenu principal Aller au pied de page
SITE OFFICIEL DE LA COMMUNE Le Bourg 46330 Tour-de-Faure 05 65 31 26 23
  • ACCUEIL
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Ecole Lot-Célé Peira E Aiga
    • ALAE
    • Associations
    • Location salle des fêtes
    • Transports
    • Ligne de Bus départ TDF
  • VIE MUNICIPALE
    • Commissions municipales
    • Bulletin municipal
    • Conseil municipal
    • Enquêtes publiques
  • ECONOMIE & TOURISME
    • Tourisme
    • Randonnées
    • Commerces & services
    • Hébergement & restauration
    • Agenda des manifestations
    • Offre d'emploi
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Ecole Lot-Célé Peira E Aiga
    • ALAE
    • Associations
    • Location salle des fêtes
    • Transports
    • Ligne de Bus départ TDF
  • VIE MUNICIPALE
    • Commissions municipales
    • Bulletin municipal
    • Conseil municipal
    • Enquêtes publiques
  • ECONOMIE & TOURISME
    • Tourisme
    • Randonnées
    • Commerces & services
    • Hébergement & restauration
    • Agenda des manifestations
    • Offre d'emploi
  • CONTACT
Le Bourg
La tour de faure
La gariotte de la mairie
Le pont du Lot
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Acteurs du monde judiciaire

Acteurs du monde judiciaire

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

Questions / Réponses

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?
  • Comment un avocat est-il rémunéré ?
  • Est-il possible d'obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ou de consulter l’acte ?
  • Comment régler un litige avec un notaire ?
  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
  • Un avocat peut-il exiger de l'argent si son client a obtenu l'aide juridictionnelle ?
  • Comment régler un litige avec un avocat ?
  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?
  • Peut-on refuser d'être juré devant la cour d'assises ?

Voir aussi

  • Accès au droit et à la justice
  • Juridictions

Mairie de Tour de Faure

Place Henri Redon

46330 Tour-de-Faure
05 65 31 26 23

Nous écrire un email

Accueil
du public

Le lundi et mercredi matin de 9h00 à 12h00

Le vendredi après-midi de 15h00 à 18h00

  • MENTIONS LÉGALES

  • Déclaration d’accessibilité
Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation