Aller au contenu principal Aller au pied de page
SITE OFFICIEL DE LA COMMUNE Le Bourg 46330 Tour-de-Faure 05 65 31 26 23
  • ACCUEIL
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Ecole Lot-Célé Peira E Aiga
    • ALAE
    • Associations
    • Location salle des fêtes
    • Transports
    • Ligne de Bus départ TDF
  • VIE MUNICIPALE
    • Commissions municipales
    • Bulletin municipal
    • Conseil municipal
    • Enquêtes publiques
  • ECONOMIE & TOURISME
    • Tourisme
    • Randonnées
    • Commerces & services
    • Hébergement & restauration
    • Agenda des manifestations
    • Offre d'emploi
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Ecole Lot-Célé Peira E Aiga
    • ALAE
    • Associations
    • Location salle des fêtes
    • Transports
    • Ligne de Bus départ TDF
  • VIE MUNICIPALE
    • Commissions municipales
    • Bulletin municipal
    • Conseil municipal
    • Enquêtes publiques
  • ECONOMIE & TOURISME
    • Tourisme
    • Randonnées
    • Commerces & services
    • Hébergement & restauration
    • Agenda des manifestations
    • Offre d'emploi
  • CONTACT
Le Bourg
La tour de faure
La gariotte de la mairie
Le pont du Lot
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Naissance et filiation

Naissance et filiation

À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Formalités pour les parents

  • Déclaration de naissance
  • Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel
  • Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
  • Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes

Démarches devant un notaire et en justice

  • Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
  • Recherche de paternité
  • Contestation de la filiation (paternité ou maternité)

Questions / Réponses

  • Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
  • Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
  • Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?

Voir aussi

  • Nom et prénom
  • Autorité parentale
  • Santé de l'enfant
  • Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

Mairie de Tour de Faure

Place Henri Redon

46330 Tour-de-Faure
05 65 31 26 23

Nous écrire un email

Accueil
du public

Le lundi et mercredi matin de 9h00 à 12h00

Le vendredi après-midi de 15h00 à 18h00

  • MENTIONS LÉGALES

  • Déclaration d’accessibilité
Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation