SITE OFFICIEL DE LA COMMUNE Le Bourg 46330 Tour-de-Faure 05 65 31 26 23
Le Bourg
La tour de faure
La gariotte de la mairie
Le pont du Lot

COVID-19 point du 9 août

21/07/2021 au 15/10/2021
COVID-19 point du 9 août

POINT DE SITUATION

Courrier de Monsieur le préfet du Lot aux maires du Lot en date du 9 août 2021 :

Le Préfet du Lot à Mesdames et Messieurs les maires, Mesdames et Messieurs les présidents d'intercommunalité

Le décret n°2021-1059 du 7 août 2021, publié hier au Journal officiel, décline les mesures portées par la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Le passe sanitaire, qui est en vigueur depuis le 21 juillet dans tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes, est étendu à tous les lieux de loisirs et de culture dès le premier visiteur, ainsi qu’aux cafés, restaurants, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux et aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance. À la suite des deux circulaires communiquées le 15 juillet et le 21 juillet qui détaillaient la première extension du passe sanitaire, la présente circulaire décline les modalités de la seconde extension du passe sanitaire qui entre en vigueur le 9 août. Les nouvelles mesures sont indiquées en gras. La circulaire présente les réponses aux questions les plus fréquemment posées au cours des derniers jours. Elle détaille également les publics concernés par la vaccination obligatoire à partir du mois de septembre.

  1. Extension du Passe sarùtaire au 9 août

a) Documents constitutifs du passe sanitaire

Pour accéder aux lieux concernés par le passe sanitaire, l’un des documents suivants doit être présenté :

— Le résultat d’un examen de dépistage PCR, d’un test antigénique ou d’un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé, réalisé moins de 72 heures avant l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’évènement ;

— Un justificatif de statut vaccinal attestant d’un schéma vaccinal complet ;

—  Un certificat de rétablissement.

 b) Lieux où sera exigé le passe sanitaire

Le passe sanitaire sera exigé pour l’accès aux établissements, lieux et évènements suivants. La jauge de SO personnes est supprimée. En conséquence, le passe sanitaire doit être contrôlé à partir du premier visiteur. Seuls les séminaires professionnels demeurent concernés par une jauge de 50 personnes (cf. ci-dessous).

—  Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L. Les cinémas sont notamment inclus dans le champ d’application du passe sanitaire ;

— Les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS ,

— Les établissements d’enseignement artistique et d’enseignement de la danse, relevant du type R y compris lorsqu'ils n’accueillent pas de spectateurs extérieurs, à l’exception :

• pour les établissements d’enseignement artistique et les établissements d’enseignement de la danse des pratiquants professionnels et des personnes inscrites dans les formations délivrant un diplôme professionnalisant ;

• des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique pour l’accueil des élèves recevant un enseignement initial quel que soit le cycle ou inscrits dans une formation préparant à l’enseignement supérieur.

— Les établissements d’enseignement supérieur, relevant du type R, pour les activités qui ne se rattachent pas à un cursus de formation ou qui accueillent des spectateurs ou participants extérieurs ;

— Les salles de jeux et salles de danse, relevant du type P ;

— Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T ;

— Les établissements de plein air, relevant du type PA, dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle. Les stades sont notamment concernés par le passe sanitaire. Les parcs zoologiques, d’attractions et à thème sont également concernés par le passe sanitaire ;

— Les établissements sportifs couverts, relevant du type X, dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle ;

— Les établissements de culte, relevant du type V, pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel ;

— Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, relevant du type Y, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;

— Les bibliothèques et centres de documentation relevant du type S, à l’exception, d’une part, des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées, et d’autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;

— Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;

— Les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau ;

— Les fêtes foraines comptant plus de trente stands ou attractions ;

— Les restaurants, débits de boissons, restaurants   d’altitude   et,   pour   leur   activité   de restauration et de débit de boissons, les établissements flottants   et hôtels, relevant   des types N, OA, EF et 0, sauf pour :

• le service d’étage des restaurants et bars d’hôtels ;

• la restauration collective en régie et sous contrat ;

• la restauration professionnelle ferroviaire ;

• la restauration professionnelle routière. Un arrêté préfectoral recensera les établissements qui, eu égard à leur proximité des axes routiers, sont fréquentés de manière habituelle par les professionnels du transport;

• la vente à emporter de plats préparés ;

• la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas.

— Les foires et salons professionnels ainsi que, lorsqu’ils rassemblent plus de cinquante personnes, les séminaires professionnels organisés en dehors des établissements d’exercice de l’activité habituelle. Le seuil de cinquante personnes est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l'accueil est prévu par l’exploitant de l’établissement ou du lieu ou par l’organisateur de l’événement ou du service ;

— Les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour l’accueil, sauf en situation d’urgence et sauf pour l’accès à un dépistage de la covid-19, des personnes suivantes :

• Iors de Ieur admission, les personnes accueillies dans les établissements et services de santé pour des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou, en son absence, d’un représentant de l’encadrement médical ou soignant, quand l’exigence d’un passe sanitaire est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge ;

• les personnes accompagnant celles accueillies dans ces services et établissements ou leur rendant visite à l’exclusion des personnes accompagnant ou rendant visite à des personnes accueillies dans des établissements et services médico-sociaux pour enfants.

 

— Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux relevant des catégories suivantes, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du passe sanitaire :

• les services de transport public aérien ;

• les services nationaux de transport ferroviaire à réservation obligatoire ;

• les services collectifs réguliers non conventionnés de transport routier.

Lorsque des activités relevant des établissements et lieux mentionnés ci-dessus se déroulent hors de ceux-ci, les dispositions du présent article leur sont applicables comme si elles se déroulaient dans ces établissements et lieux, dans la limite des espaces et des heures concernés.

 Le port du masque n’est pas obligatoire pour les personnes ayant accédé aux établissements, lieux et évènements soumis au passe sanitaire, à l’exception des déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux pour lesquels le port du masque demeure obligatoire. Toutefois, le port du masque peut être rendu obligatoire par l’exploitant ou l’organisateur ainsi que par le Préfet. Au regard du taux d’incidence actuel élevé, il est très fortement conseillé de porter le masque Iors de ces évènements.

c) Public devant présenter le passe sanitaire

À partir du 9 août : tous les usagers, visiteurs et clients de 18 ans et plus.

À partir du 30 août: les salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque Ieur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence.

À partir du 30 septembre : tous les usagers, visiteurs et clients de 12 ans et plus.

d) Foire aux questions

- Le passe sanitaire s’applique-t-il aux fêtes de village et (êtes votives ?

• Lorsque la fête de village ou la fête votive prévoit une activité de restauration (repas, marché gourmand, etc.), le passe sanitaire sera exigé.

- Le passe sanitaire s’applique-t-il aux marchés gourmands ?

• Oui, les activités de restauration à l’extérieur doivent prévoir un contrôle du passe sanitaire.

- Le passe sanitaire s’applique-t-il aux séances de cinéma en plein air ?

• Oui, les séances de cinéma en plein air doivent prévoir un contrôle du passe sanitaire.

-   Le passe sanitaire s’applique-t-il aux cabinets de médecins généralistes ?

• Non, le passe sanitaire ne sera pas contrôlé pour accéder aux cabinets de médecins généralistes.

- Le passe sanitaire s’applique-t-il aux centres commerciaux ?

• A ce jour, aucun centre commercial ne sera concerné par le passe sanitaire dans le département du Lot. En fonction de l’évolution de la situation sanitaire, cette position pourrait être révisée.

- Comment contrôler le passe sanitaire ?

L’exploitant de l'établissement devra habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour Ieur compte. Cette habilitation consiste en la tenue par l’exploitant d’un registre détaillant :

• les personnes ainsi habilitées

• la date de Ieur habilitation,

• les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes.

Aucune autre démarche d’habilitation n’est nécessaire. Une fois habilitée, les personnes chargées du contrôle réalisent celui-ci au moyen de l'application « TousAntiCovid Verif » qui permet de scanner le QR code et de lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne se présentant, ainsi que le résultat « valide » ou « non valide » du passe sanitaire scanné. Les personnes chargées du contrôle du passe sanitaire n’opèrent pas de vérification d'identité, celui-ci sera effectué par les forces de l’ordre. En cas d’absence de passe ou de passe non-valide, l’entrée à l’établissement ou à l'évènement sera refusé.

- Le port du masque est-il obligatoire pour les salariés des ERP concernés par le passe sanitaire ?

Oui. Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise (ace à l’épidémie de Covid-79 du 30 juin 2021 demeure en vigueur. En outre, les salariés des ERP sont exemptés du passe sanitaire, ils doivent par conséquent maintenir le masque dans les lieux collectifs clos.

 I. Vaccination obligatoire

a) Public concerné

— Les personnes exerçant leur activité dans :

  • Les établissements de santé suivant : établissements publics de santé (dont unités hospitalières spécialement aménagées), établissements de santé privés d’intérêt collecti(, établissements de santé privés, hôpitaux d’instruction des armées;
  • Les centres de santé ;
  • Les maisons de santé ;
  • Les centres et équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d’exclusion gérés par des organismes à but non lucratif pouvant délivrer, à titre gratuit et sous la responsabilité d’un médecin, d’un chirurgien-dentiste ou d’un pharmacien, les médicaments nécessaires à Ieurs soins ;
  • Les centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées ;
  • Les dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes ;
  • Les centres de lutte contre la tuberculose ;
  • Les centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic ;
  • Les services de médecine préventive et de promotion de la santé rattachés aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;
  • Les services de prévention et de santé au travail et les services de prévention et de santé au travail interentreprises ;
  • Les établissements et services sociaux et médico-sociaux suivants, à l’exception des travailleurs handicapés accompagnés dans le cadre d’un contrat de soutien et d’aide par le travail :
  • Institut médico-éducatif, lnstitut thérapeutique éducatif et pédagogique, lnstitut d’éducation motrice, Établissement pour enfants ou adolescents poIyhandicapés, Institut pour déficients auditifs, Institut pour déficients visuels, Centre médico- psycho-pédagogique, Bureau   d’aide psychologique   universitaire, Service assurant un accompagnement à domicile ou en milieu ordinaire non rattaché à un établissement, Centres d’action médico-sociale précoce, Établissements ou services d’aide par le travail, à l’exception des structures conventionnées pour les activités d’insertion par l’activité économique et des entreprises adaptées, Établissements de services de réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle, EHPAD, EHPA, Résidence autonomie (anciens (oyers logements), Service de soins à domicile pour PA (SSIAD), Service d’aide et d’accompagnement à domicile des personnes âgées (SAAD), Maison d’accueil spécialisée, Établissement d’accueil médicalisé en tout ou partie, Établissement d’accueil non médicalisé, Foyer d’accueil médicalisé, Foyers de vie pour adultes handicapés Foyers d’hébergement pour adultes handicapés, Foyers d’accueil polyvalents, Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés, service d’accompagnement à la vie sociale, service de soins infirmiers à domicile, service polyvalent d’aide et de soins à domicile, Service d’aide et d’accompagnement à domicile, Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie, Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, Lits halte soins santé (LHSS), Lits d’accueil médicalisés (LAM), Appartements de coordination thérapeutique (ACT), Structures expérimentales autorisées pour au maximum 5 ans ayant une activité en direction des personnes âgées, handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques.
  • Les logements foyers soumis ou non à autorisation dédiés à l’accueil des personnes handicapées ou personnes âgées ;
  • Les résidences-services destinées à l’accueil des personnes âgées ou handicapées ; Les habitats inclusifs.

- Les professionnels de santé suivants :

  • Médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière, physicien médical, infirmier en pratique avancée, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d’électroradiologie médicale, technicien de laboratoire médical, audioprothésiste, opticien-lunetier, prothésistes et orthésistes pour l’appareillage des personnes handicapées (représentant cinq métiers . orthoProthésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédistes-orthésistes), diététicien, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, assistant dentaire, conseiller en génétique et biologiste médical.

— Les psychologues, ostéopathes, chiropracteurs et psychothérapeutes ;

— Les étudiants ou élèves des établissements préparant à l’exercice des professions de santé susmentionnées, des professions de psychologue, d’ostéopathe, de chiropracteur ou de psychothérapeute ;

— Les personnes travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels de santé susmentionnés ou que les psychologues, ostéopathes, chiropracteurs ou psychothérapeutes. Les « locaux » sont les espaces dédiés à titre principal à l’exercice de l’activité de ces professionnels ainsi que ceux où sont assurées, en leur présence régulière, les activités accessoires, notamment administratives, qui en sont indissociables.

— Les professionnels employés par un particulier employeur effectuant des interventions au domicile des personnes attributaires de l’allocation personnalisée d’autonomie ou de la prestation de compensation définie à l’article L. 245-1 du code de l’action sociale et des familles ;

— Les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers des services d’incendie et de secours, les pilotes et personnels navigants de la sécurité civile assurant la prise en charge de victimes, les militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile ainsi que les membres des associations agréées de sécurité civile participant, à la demande de l’autorité de police compétente ou lors du déclenchement du plan Orsec, aux opérations de secours et à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ou qui contribuent à la mise en place des dispositifs de sécurité civile dans le cadre de rassemblements de personnes ;

— Les personnes exerçant l'activité de transport sanitaire (transporteurs sanitaires et taxis conventionnés pour le transport de patient) ;

— Les prestataires de services et les distributeurs de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l’autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap.

b) Calendrier de la vaccination obligatoire

Jusqu’au 14 septembre : les personnes concernées par l’obligation vaccinale doivent présenter un justificatif de vaccination, un certificat de rétablissement ou le résultat d’un examen de dépistage PCR, d’un test antigénique ou d’un autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé, d’au plus 72 heures.

Du 15 septembre au 15 octobre : les personnes concernées par l’obligation vaccinale ne disposant ni d’un justificatif de vaccination, ni d'un certificat de rétablissement devront présenter le résultat du test PCR, antigénique ou autotest susmentionné ainsi qu'un justificatif de l'administration d'au moins une des doses d'un des schémas vaccinaux comprenant plusieurs doses.

Mes services restent à votre disposition pour tout complément d'information.

Michel FROSIC